Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 16 avril 2021

Les présentes conditions générales s’appliquent aux services ou biens commercialisés par Naofa S.àr.l. aux personnes physiques ou morales et agissant dans le seul cadre de leurs activités professionnelles.

Article 1 — Qui sommes-nous ?

Le site www.sapiensUX.com (le « Site ») est la propriété de Naofa S.àr.l., société de droit luxembourgeois au capital de 12.000 Euros, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 247.331 (ci-après le « Prestataire »). Le siège social du Prestataire est situé au 7 rue du Charly L-1374 Luxembourg et son numéro de TVA est : LU32400444

Le Site est hébergé par la société EuroDNS S.A. 21, rue Léon Laval L-3372 Leudelange Luxembourg.

Le Directeur de la publication du Site est Marc Van Rymenant.

Les biens et services proposés à des professionnels via ce Site concernent les techniques d’amélioration de l’ergonomie de sites web commerçants et comprennent notamment un ouvrage, des formations commercialisées dans le cadre de la SapiensACADEMY ou des applications proposées en mode SaaS(1) sous la dénomination SapiensTOOLS (ensemble, les « Produits »).

Pour toute question concernant les Produits, le Prestataire peut être contacté :

  • par email à support (arobase) sapiensUX.com
  • par courrier à l’adresse suivante : Naofa S.àr.l., 7 rue du Charly, L-1374 Luxembourg

(1)Mode SaaS ou software as a service, c’est-à-dire une mise à disposition des outils du Prestataire par voie d’abonnement et hors infrastructure Client.

Article 2 — Quand s’appliquent les Conditions ?

Les présentes conditions générales sont applicables aux Produits proposés par le Prestataire à tout acquéreur potentiel (le « Client »). Elles sont complétées par des conditions particulières si le Prestataire en applique à certains Produits tels que logiciels ou applications (les « Conditions Particulières ») (ensemble, les « Conditions »).

En acceptant une offre, en achetant ou commandant un Produit ou en créant un compte à ces fins via le Site, le Client accepte sans réserve que les Conditions prévalent sur ses éventuelles conditions générales et régissent ses relations contractuelles (le « Contrat ») avec le Prestataire à compter de la date d’acception, achat ou création du compte. Toute dérogation aux Conditions doit être documentée par un écrit signé par le Prestataire et le Client. 

Le Prestataire conseille au Client de sauvegarder ou imprimer les Conditions en vigueur lors de sa commande pour une conservation sûre et durable, et pouvoir plus facilement s’y référer pendant l'exécution du Contrat.

Toute modification significative des Conditions publiées sur le Site est communiquée par le seul biais du Site et entrera en vigueur dans un délai de quinze jours suivant leur publication sur le site pour les contrats en cours, sauf si d’autres règles légales doivent s’appliquer. Cette modification ne remet pas en cause la durée du Contrat.

Si l’une des clauses des Conditions se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses applicables n’en seraient pas pour autant annulées.

Article 3 — S’informer sur nos Produits

Les caractéristiques des Produits se trouvent principalement sur le Site, principalement sous les onglets spécifiques à chaque famille de Produits.

En souscrivant à un Produit, le Client reconnait avoir pris connaissance de ces informations et avoir sélectionné les Produits adaptés à ses besoins, sous sa seule responsabilité. Il reconnaît également que les photographies illustrant, le cas échéant, les Produits ou l’offre y relative ne constituent pas un document contractuel.

Pour tout Produit dont la délivrance nécessite un équipement ou une configuration informatique spécifique, le Client reconnaît avoir vérifié qu’il dispose de l’équipement ou de la configuration informatique recommandé et qu’il reste responsable de sa sécurité et de son bon état de fonctionnement pendant la durée de souscription de Produits accessibles en ligne.

Le Client est averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d’accès qui peuvent en résulter. Il accepte que le Prestataire ne soit tenu responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements des Solutions Sapiens et que le Prestataire ne soit pas en mesure de garantir la continuité des Solutions Sapiens exécutés à distance via Internet.

Article 4 — Disponibilité de nos Produits

Le Prestataire s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits commercialisés via son Site. Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site et dans la limite des stocks disponibles (selon la nature du Produit).

Dans le cadre de la fourniture des SapiensTOOLS et des formations de SapiensACADEMY (les « Solutions Sapiens »), le Prestataire accorde au Client :

  • un droit d'accès aux serveurs du Prestataire dans les conditions définies ci-après ;
  • un droit d'utilisation finale des Solutions Sapiens ; et
  • les services connexes requis pour la fourniture des Solutions Sapiens dont l’hébergement des données, la maintenance des Solutions Sapiens et l’assistance technique (lequel exclut tout conseil or formation spécifique en matière de structure et ergonomie de sites web).

Le Prestataire peut suspendre occasionnellement les Solutions Sapiens à des fins de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Toute suspension supérieure à 4 heures sera préalablement communiquée aux Clients concernés pour réduire les risques de perturbation de leurs activités. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’impact éventuel de cette indisponibilité sur les activités du Client.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier et actualiser à tout moment l’un ou l’autre des Produits moyennant information préalable du Client par courrier électronique ou via le Site.

Le Client pourra mettre fin à son Contrat avec le Prestataire qu’en cas de modification importante et significative du Produit commandé, à l’exclusion notamment de toute amélioration, développement de contenu ou changement de présentation ou format des Produits.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des Produits, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site. Seul un abonnement pour une durée d’un an ou plus donnera lieu à une réduction du prix prorata et par mois entier restant à courir.

Le Client reconnaît que le Prestataire ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

Article 5 — Commander nos Produits

Pour passer commande sur le Site, le Client doit au préalable créer un compte et s’identifier. Pour cela, il peut remplir le formulaire d'inscription en ligne qui lui permettra de créer un compte-client à partir duquel il pourra passer commande des Produits.

Lors de son inscription et pendant la durée du Contrat, le Client s'engage à :

  • communiquer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses,
  • maintenir à jour les données d'inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour.

Les informations demandées par le Prestataire sont celles nécessaires à la conclusion et à l’exécution du Contrat, et notamment à l’utilisation du(des) Produit(s) choisis.

Après la création de son espace client personnel, le Client reçoit un email lui confirmant la création de son espace client.

Le Client est responsable de la sécurité de son compte-client et de la conservation de son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel.

Les identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne peuvent être changés que sur demande du Client ou à l'initiative du Prestataire sous réserve d’en informer préalablement le Client.

Le Client ne doit donc pas communiquer son identifiant et son mot de passe à un tiers et, plus généralement, il ne doit pas permettre à un tiers d’utiliser son compte-client.

Le Prestataire se réserve le droit de mettre en place des mesures techniques pour prévenir l’utilisations d’un compte-client par un tiers.

En cas de manquement par le Client à ses obligations contractuelles dont son obligation de sécurité, le Prestataire se réserve le droit de clôturer sans préavis le compte dudit Client.

Article 6 — Payer nos Produits

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué sur le Site, en Euros, hors taxes (HTVA). Le taux de TVA applicable dépendra du pays du siège social ou lieu d’établissement principal du Client auquel les Produits sont vendus.

Le prix des Produits n’inclut pas les éventuels frais de livraison ou d’installation. Le Client est informé des éventuels frais de livraison applicables à sa commande avant validation définitive de sa commande et paiement du prix. Il prend à sa charge d’éventuels frais d’installation pour l’utilisation des Solutions Sapiens.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Le paiement s’effectue comptant, en ligne par carte de crédit via Paypal ou Stripe, ou selon les modalités convenues dans une éventuelle offre. Les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site.

La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement.
L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité de la vente ou abonnement.

Article 7 —Accéder aux Produits souscrits

7.1. Produits livrés physiquement au Client (les livres)

Les frais de livraison sont précisés au Client lors de la commande et sont acceptés par ce dernier lors de la validation de la commande. Les délais indicatifs de livraison varient en fonction de l’option de livraison choisie par le Client, et lui sont indiqués lors de la commande.

Le Client est seul responsable de vérifier que les Produits livrés sont conformes à la commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison ou selon toute autre modalité imposée par la société de transport en charge de la livraison. En l’absence de telle mention, aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison.

7.2. Produits délivrés électroniquement (les Produits Sapiens)

Seul le Client (ou l’utilisateur qu’il aura préalablement notifié au Prestaire) peut accéder aux Produit auxquels il s’abonne. Il pourra se connecter aux Solutions Sapiens à tout moment et tous les jours de la semaine, à l’exception des périodes de maintenance.

L'accès s'effectue à partir des ordinateurs du Client et au moyen des Identifiants fournis par le Prestataire au Client.

L'identification du Client lors de son accès aux Services applicatifs se fait au moyen d'un identifiant choisi et d'un mot de passe choisis par le Client sous sa seule responsabilité.

Les identifiants et mots de passe sont strictement personnels. Ils sont destinés à réserver l'accès des Solutions Sapiens au Client, à protéger l'intégrité et la disponibilité des Solutions Sapiens, ainsi que l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données du Client éventuellement téléchargées dans le cadre de l’utilisation des Solutions Sapiens.

Le Prestataire conservera les données téléchargées ou générées par le Client lors de l’utilisation des Solutions Sapiens pendant la seule durée de l’abonnement choisi, sauf si la loi lui impose un délai plus long.

Article 8 — Respecter la propriété intellectuelle du Prestataire et la licence d’utilisation des Solutions Sapiens

Le Client s’engage à ne pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du Prestataire ou à ceux d’un tiers ayant accordé un droit d’utilisation au Prestataire, droits portant sur le Site ou les Produits et concernant notamment et, sans limitation, l’ensemble des éléments ainsi accessibles, leur compilation et leur agencement (textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle).

Le Prestataire concède au Client un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utilisation des Solutions Sapiens, pendant toute la durée du Contrat et pour toute l'Union Européenne.
Le Client utilise les Solutions Sapiens sous sa responsabilité et conformément à ses seuls besoins et à sa propre documentation.

Le Client ne pourra en aucun cas mettre les Solutions Sapiens à disposition d’un tiers. Il s’interdit strictement toute autre utilisation ou exploitation des Produits que celle ici permise et, en particulier, toute adaptation, diffusion ou décompilation, reproduction totale ou partielle, revente, traduction - sans que cette liste soit limitative – excepté en cas d’autorisation préalable écrite et spécifique du Prestataire.

Le Prestataire se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Article 9 — Les informations ici traitées

La vente des Produits nécessite le traitement de diverses données par le Prestataire, données personnelles ou non-personnelles, lesquelles sont enregistrées dans la mesure nécessaire à la fourniture des Produits ou à la sécurité de l’infrastructure et des outils informatiques mis à disposition par le Prestataire.

Le Prestataire s’engage à respecter les dispositions légales et règlementaires applicables en matière de confidentialité des données et de protections des données personnelles des Clients ou usagers du Site et des Solutions Sapiens mis à disposition via le Site.

Le Prestataire agit notamment comme responsable du traitement des données personnelles du Client (ou de ses utilisateurs autorisés) au sens du Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE. Il collecte les données personnelles pour la bonne exécution du Contrat et pour se conformer à ses obligations légales et règlementaires, principalement en matière comptable, fiscale et de sécurité des Produits commercialisés.

Pour pouvoir offrir les Produits et s’assurer de leur sécurité ainsi que pour respecter ses obligations légales, le Prestataire peut avoir recours à des tiers et leur communiquer les données dont ils ont besoin pour prester leurs services. Ces tiers sont soumis à une obligation de confidentialité.

Pour une information complète sur l’utilisation et le traitement de données à caractère personnel par le Prestataire et sur vos droits en tant que personne physique concernée par un traitement, merci de lire la section « Données personnelles » disponible sur le Site, section qui fait partie intégrante des Conditions.

Article 10 —La responsabilité du Prestataire

Le Prestataire n’accorde aucune garantie quant aux Solutions Sapiens et les bénéfices que leur usage peut apporter au Client, lesquels dépendent de nombreux facteurs hors du contrôle du Prestataire dont les activités et de la stratégie du Client ou du contexte économique, politique ou social. L’utilisation des Solutions Sapiens et de leurs éventuels résultats se font donc sous la responsabilité exclusive du Client.

Le Prestataire n’est ici tenu que d’une obligation de moyen et sauf en cas de faute lourde ou dolosive, sa responsabilité au titre du Contrat ne peut excéder le montant perçu par le Prestataire au titre du Contrat.

Le Prestataire ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution ou le retard dans l’exécution du Contrat du fait du Client ou en raison d'un événement constitutif d’un cas fortuit ou de force majeure tel que, sans que cette liste ne soit limitative : catastrophes naturelles, incendies, épidémie, pandémie, mouvement social de grande ampleur, fait du prince, grèves internes ou externes, pannes fortuites, pénuries, guerre, etc.

Article 11- Les obligations du Client utilisant les Produits

Le Client est seul responsable de la qualité, de la licéité et de la pertinence des informations qu’il transmet aux fins d’utilisation des Solutions Sapiens. Le Prestataire n’est pas responsable en cas de non-conformité des informations utilisées par le Client aux lois et règlements, à l’ordre public ou encore aux besoins du Client. En s’abonnant à des Solutions Sapiens, le Client s’engage à indemniser le Prestataire pour tout préjudice qui résulterait de sa mise en cause par un tiers dans un tel cas.

Le Client est aussi seul responsable des décisions et mesures qu’il peut adopter suite à son utilisation des Solutions Sapiens. Tout préjudice qui pourrait en découler sera à sa seule charge.

Le Client est le seul propriétaire des données produites dans le cadre de l'utilisation des Solutions Sapiens. Il s’engage à prendre les mesures nécessaires afin d’éviter des pertes de données ou des erreurs de fonctionnement à son niveau. Il doit ainsi sauvegarder les données, les Solutions Sapiens n’offrant qu’une sauvegarde limitée à la durée de l’abonnement concerné.

Le Client s’engage aussi informer sans délai le Prestataire dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe ou en cas de circonstances de nature à créer un risque pour la plateforme utilisée pour accéder aux Produits achetés.

Le Client s’assure que tout usager pour le compte duquel les Produits sont souscrits respectent les Conditions.

Article 12 — Droit applicable et tribunaux compétents

Les Conditions sont soumises aux dispositions du droit luxembourgeois.

En cas de réclamation, le Client devra s’adresser en priorité au Prestataire, afin de trouver une solution amiable, par email à l’adresse : support@sapiensUX.com. Ces réclamations seront traitées dans un délai d’un mois calendaire à compter de leur réception.

A défaut d’issue amiable et quelle que soit l’origine du litige, celui-ci sera de la compétence des juridictions luxembourgeoises compétentes, en application des règles de droit commun.

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